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Ajout · Suppression
Pour chaque Ajout : commune et chaque bureau de vote, la liste électorale complémentaire est Suppression : dresséeAjout : extraiteSuppression : etAjout : d'unSuppression : réviséeAjout : répertoireAjout : électoral unique complémentaire établi par Suppression : lesAjout : l'InstitutSuppression : autoritésAjout : nationalSuppression : compétentes
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : dresser
Ajout : statistique
et
Suppression : réviser
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : études
Suppression : liste
Ajout : économiques
Suppression : électorale
Ajout : conformément à l'article L
.
Ajout : 16.
Les dispositions
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : l'article
L. 10
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : L.
Ajout : I
Suppression : 11
Ajout : de
Suppression : ,
Ajout : l'article
L.
Suppression : 15 à
Ajout : 11
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 17
Ajout : des
Suppression : ,
Ajout : articles
L.
Suppression : 18
Ajout : 15
à L. 41 et L. 43
Suppression :
, dans leur rédaction
Suppression : en vigueur
Ajout : résultant
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : date
Ajout : loi
Suppression : de
Ajout : n°
Suppression : publication
Ajout : 2016-1048
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : 1er
Suppression : loi
Ajout : août
Suppression : organique
Ajout : 2016
Suppression : n°
Ajout : rénovant
Suppression : 98-404
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : modalités
Suppression : 25
Ajout : d'inscription
Suppression : mai
Ajout : sur
Suppression : 1998
Ajout : les listes électorales
, qui sont relatives à l'établissement des listes électorales et au contrôle de leur régularité sont applicables à l'établissement des listes électorales complémentaires et au contrôle de leur régularité. Les droits conférés par ces articles aux nationaux français sont exercés par les personnes mentionnées à l'article LO 227-1
Suppression :
.
Suppression : En sus
Ajout : Outre
Suppression : des
Ajout : les
indications
Suppression : prescrites
Ajout : mentionnées
Suppression : par
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : deuxième
Suppression : articles
Ajout : et
Suppression : L.
Ajout : troisième
Suppression : 18
Ajout : alinéas
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : I de l'article
L.
Suppression : 19
Ajout : 16
, la liste électorale complémentaire mentionne la nationalité des personnes qui y figurent.
Ajout : Dans chaque bureau de vote, la liste des électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire est établie à partir de celle-ci et comporte les mentions prévues au troisième alinéa du présent article. Elle comprend un numéro d'ordre attribué à chaque électeur. Elle reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau pendant toute la durée des opérations électorales. Elle constitue la liste d'émargement. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.
Les recours prévus
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : deuxième
Ajout : la
Ajout : première phrase du premier
alinéa
Ajout : du I
de l'article L.
Suppression : 25
Ajout : 20
peuvent être exercés par les électeurs français et par les personnes inscrites sur la liste électorale complémentaire tant en ce qui concerne la liste électorale que la liste électorale complémentaire.