Article LO227-4
Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.
Événements
- ModificationAucun changement
· Publié le 28 octobre 1964
Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.