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Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire ; 3° (Abrogé) ; 4° Pour une durée d'un an, le maire Suppression : quiAjout : ou Suppression : n'aAjout : l'adjoint Suppression : pasAjout : au Suppression : déposéAjout : maire Suppression : l'uneAjout : visé Suppression : desAjout : au Suppression : déclarations