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Lexorizon

Article L230

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé).

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 12 février 2005 au 20 décembre 2013

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 12 février 2005 au 20 décembre 2013

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 9 février 1995 au 12 février 2005

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 9 février 1995 au 12 février 2005

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 9 février 1995

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 9 février 1995

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 12 mars 1988 au 1 janvier 1993

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 12 mars 1988 au 1 janvier 1993

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  11. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 12 mars 1988

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  12. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 12 mars 1988

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