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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé).
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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