Cartographie jurisprudentielle de l’article L241
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
12 nœuds · 11 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (24 octobre 1983)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (18 février 1972)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (5 avril 1973)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (1 juillet 1976)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (23 avril 1976)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (6 octobre 1977)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (25 octobre 1973)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (21 juin 1972)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (6 novembre 1974)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (21 mars 1972)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (1 mars 1972)Suggestion algorithmiqueArticle L241 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)