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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

Version en vigueur depuis le 15 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus au scrutin majoritaire.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les membres des conseils municipaux~~Ajout : Dans ~~Suppression : des~~Ajout : les communes de moins de ~~Suppression : 1000~~Ajout : 1 Ajout : 000

habitants

Ajout : ,

Ajout : les conseillers municipaux

sont élus

~~Suppression : au~~

Ajout : selon

~~Suppression : scrutin~~

Ajout : les

~~Suppression : majoritaire~~

Ajout : modalités prévues aux articles L

Ajout : 260 et L. 262 . Toutefois, pour l'application de l' article L. 260 , la liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu à l' article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales .