Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026
Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de conseillers municipaux à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des personnes candidates dans les conditions prévues à la section 1 bis du présent chapitre.