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Article L256

Version historique
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de conseillers municipaux à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des personnes candidates dans les conditions prévues à la section 1 bis du présent chapitre.