Article L256
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Texte intégral
Version en vigueur depuis le 15 mars 2026
Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions prévues à l' article L. 255-2 , à l'exception des bulletins blancs. Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.