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- Alinéa modifié. Ancienne version : Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu'il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. Toutefois, à partir du 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu'il compte moins de quatre membres. Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié ou plus de ses conseillers.Nouvelle version :
Suppression : LorsqueAjout : Le Ajout : candidat venant sur une liste immédiatement après leSuppression : conseilAjout : dernier Ajout : élu est appelé à remplacer le conseiller municipalSuppression : aAjout : éluSuppression : perduAjout : sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, parSuppression : l'effet desAjout : laSuppression : vacancesAjout : juridictionSuppression : survenuesAjout : administrative,Suppression : leAjout : deSuppression : tiersAjout : l'inéligibilité Ajout : d'un ouSuppression : plusAjout : de Ajout : plusieurs candidats n'entraîne l'annulation deSuppression : sesAjout : l'électionSuppression : membres,Ajout : que Ajout : du ouSuppression : qu'ilAjout : desSuppression : compteAjout : élusSuppression : moinsAjout : inéligibles. Ajout : La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants deSuppression : cinqAjout : liste.Suppression : membresAjout : SiSuppression : ilAjout : leSuppression : est,Ajout : candidatSuppression : dansAjout : ainsi Ajout : appelé à remplacer le Ajout : conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l' article L. 46-1 , il dispose d'un délai deSuppression : troisAjout : trenteSuppression : moisAjout : jours àSuppression : daterAjout : compter de laSuppression : dernièreAjout : date Ajout : de la vacanceAjout : pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, Ajout : le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste. Lorsque les deux premiers alinéas du présent article ne peuvent plus être appliqués, il est procédé à des élections complémentairesAjout : : 1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de cinq membres. Toutefois, à partir du 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les électionsSuppression : complémentairesne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu'il compte moins de quatre membresAjout : ; 2° Dans les conditions prévues aux articles L. Ajout : 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales , s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire. Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié ou plus de ses conseillers.