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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 mars 1983 au 2 février 2018

Version en vigueur depuis le 2 février 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264 .
Nouvelle version :
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant Ajout : au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, Ajout : et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264 .