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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 13 août 2025
Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commune forme une circonscription électorale unique. Toutefois les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille sont élus par secteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers à élire dans chaque secteur sont déterminés par les tableaux n° 2, 3 et 4 annexés au présent code. Les articles L. 254 à L. 255-1 sont applicables dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 30 000 habitants. Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l'élection des conseillers municipaux a lieu dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre dans les communes associées comptant moins de 1 000 habitants et dans les sections comptant moins de 1 000 électeurs si ces sections ne correspondent pas à des communes associées.
Nouvelle version :
La commune forme une circonscription électorale unique. Toutefois les membres du Conseil
Suppression :
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : à
Paris
Suppression : et des conseils municipaux
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : à
Lyon et
Suppression : de
Ajout : à
Marseille
Ajout : ,
Ajout : des conseillers d'arrondissement
sont élus par secteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers
Ajout : d'arrondissement
à élire dans chaque secteur sont déterminés par les tableaux n° 2, 3 et 4 annexés au présent code. Les articles L. 254 à L. 255-1 sont applicables dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 30 000 habitants. Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l'élection des conseillers municipaux a lieu dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre dans les communes associées comptant moins de 1 000 habitants et dans les sections comptant moins de 1 000 électeurs si ces sections ne correspondent pas à des communes associées.