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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La commune forme une circonscription électorale unique. Toutefois~~Suppression : les membres du Conseil~~Ajout : , ~~Suppression : de~~Ajout : à Paris~~Suppression : et des conseils municipaux~~Ajout : , ~~Suppression : de~~Ajout : à Lyon et ~~Suppression : de~~Ajout : à MarseilleAjout : , Ajout : des conseillers d'arrondissement sont élus par secteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers d'arrondissement

Ajout :

à élire dans chaque secteur sont déterminés par les tableaux n° 2, 3 et 4 annexés au présent code. Les articles L. 254 à L. 255-1 sont applicables dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 30 000 habitants. Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l'élection des conseillers municipaux a lieu dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre dans les communes associées comptant moins de 1 000 habitants et dans les sections comptant moins de 1 000 électeurs si ces sections ne correspondent pas à des communes associées.