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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 29 juillet 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas où un conseiller général est député ou conseiller régional, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président du conseil général. Dans le cas où un conseiller régional est député, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation par le président du conseil régional.
Nouvelle version :
Dans le cas où un conseiller général est députéAjout : , Ajout : conseiller régional ou conseiller ~~Suppression : régional~~Ajout : à l'Assemblée de Corse, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président du conseil général. Dans le cas où un conseiller régional