Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
156 mots ajoutés19 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 2000
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes élisant quinze délégués ou moins, l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément dans les conditions prévues à l'article L2121-20 du code général des collectivités territoriales. L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues; à égalité de voix la préséance appartient au plus âgé.
Nouvelle version :
Dans les communes Suppression : élisantAjout : viséesSuppression : quinzeAjout : auSuppression : délégués
Ajout : chapitre
Suppression : ou
Ajout : II
Suppression : moins
Ajout : du titre IV du livre Ier du présent code
, l'élection des délégués et celle des suppléants
Suppression : ont
Ajout : se
Suppression : lieu
Ajout : déroulent
séparément dans les conditions
Suppression : prévues
Ajout : suivantes.
Ajout : Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire
à
Suppression : l'article
Ajout : deux
Suppression : L2121-20
Ajout : tours.
Suppression : du
Ajout : Nul
Suppression : code
Ajout : n'est
Suppression : général
Ajout : élu
Ajout : délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue
des
Suppression : collectivités
Ajout : suffrages
Suppression : territoriales
Ajout : exprimés
.
Ajout : Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues