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156 mots ajoutés19 mots supprimés
Ajout · Suppression
Dans les communes Suppression : élisantAjout : viséesSuppression : quinzeAjout : auSuppression : déléguésAjout : chapitreSuppression : ouAjout : IISuppression : moinsAjout : du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants Suppression : ontAjout : seSuppression : lieuAjout : déroulent
séparément dans les conditions
Suppression : prévues
Ajout : suivantes.
Ajout : Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire
à
Suppression : l'article
Ajout : deux
Suppression : L2121-20
Ajout : tours.
Suppression : du
Ajout : Nul
Suppression : code
Ajout : n'est
Suppression : général
Ajout : élu
Ajout : délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue
des
Suppression : collectivités
Ajout : suffrages
Suppression : territoriales
Ajout : exprimés
.
Ajout : Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues