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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 4 août 2013

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 4 août 2013

Texte intégral

Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299 . Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration. Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour.

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