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Version en vigueur depuis le 4 août 2013
Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299 . Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration. Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour.
Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 2000
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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