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Article L305

Version historique
Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 4 août 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 4 août 2013

Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299. Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration.