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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004

Version en vigueur depuis le 11 mai 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292, certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.
Nouvelle version :
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : tableau~~Ajout : la liste

Ajout :

des électeurs

~~Suppression : sénatoriaux mentionné à l'article L.~~

Ajout : du

~~Suppression : 292,~~

Ajout : département

certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.