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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 janvier 1982 au 14 juin 1985

Version en vigueur du 14 juin 1985 au 1 octobre 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de quatorze membres. Le département est divisé en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : onze sièges ; Miquelon-Langlade : trois sièges.
Nouvelle version :
Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de ~~Suppression : quatorze~~Ajout : dix-neuf membres. ~~Suppression : Le~~Ajout : La ~~Suppression : département~~

Ajout : collectivité

Ajout : territoriale

est

~~Suppression : divisé~~

Ajout : divisée

en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre :

~~Suppression : onze~~

Ajout : quinze

sièges ; Miquelon-Langlade :

~~Suppression : trois~~

Ajout : quatre

sièges.

Ajout : Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les élections ont lieu au mois de mars. Les collèges électoraux sont convoqués le même jour que dans les départements.