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Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L329

Article L329

Article L329

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 14 juin 1985 au 1 octobre 1998

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006353781
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

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