Article L335 (version du 14 mai 1991)

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 1 décembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 1 décembre 2015

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.