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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2015
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre. Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991
Cartographie jurisprudentielle
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