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Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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