Article L336
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Texte intégral
Version en vigueur du 19 janvier 1994 au 20 janvier 1999
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.