Article L336
Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
- Codifié par Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.