Article L336
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Texte intégral
Version en vigueur du 12 avril 2003 au 19 mai 2013
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.