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Ajout · Suppression
Les dispositions ayant valeur de loi organique du présent codeAjout : ,Ajout : dans leur rédaction résultant de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Pour leur application, il y a lieu de lire : 1° Pour la Nouvelle-Calédonie : a) "Suppression : Nouvelle-CalédonieSuppression : " au lieu de : "Suppression : départementSuppression : " ; b) "Suppression : haut-commissaire de la RépubliqueSuppression : " et "Suppression :