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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 novembre 2024

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301 , ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387 , sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Nouvelle version :
Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301~~Suppression :~~ , ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387~~Suppression :~~ , sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° ~~2018-607~~