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Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004

Version en vigueur du 11 mai 2004 au 22 février 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Les dispositions du titre III~~Suppression : et~~Ajout : , des chapitres Ier à VII du titre IV Ajout : et du Ajout : titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.