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Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301Suppression : , ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387Suppression : , sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2018-607Ajout : 2024-449 du Suppression : 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pourAjout : 21 Suppression : lesAjout : mai Suppression : annéesAjout : 2024 Suppression : 2019Ajout : visant