Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

36 mots ajoutés6 mots supprimés

Version en vigueur du 22 février 2007 au 30 juin 2020
Version en vigueur depuis le 30 juin 2020
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 , à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne peut également être déposé par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.
    Nouvelle version :

    Par dérogation Suppression : auxAjout : au Suppression : dispositionsAjout : II Ajout : et à la seconde phrase du Suppression : deuxièmeAjout : 2° Suppression : alinéaAjout : du Ajout : III de l'article L. 52-12 , à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne Suppression : peutAjout : et, Ajout : le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être Suppression : déposéAjout : déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.