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Version en vigueur depuis le 30 juin 2020
Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12 , à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000039446364Cette aide générée porte sur Article L532 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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