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Version en vigueur du 22 février 2007 au 9 décembre 2007

Version en vigueur du 9 décembre 2007 au 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L . 52-3 , L. 56 , L. 57 , L. 57-1 , L. 58 , L. 65 (quatrième alinéa), L. 85-1 , L. 88-1 , L. 95 et L. 113-1 (1° à 5° du I et II) ; 2° Livre VI : L. 451 , L. 477 , L. 504 et L. 531 . Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " parti ou groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " ou " liste de candidats ".
Nouvelle version :
Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L~~Suppression :~~ . 52-3 , L. 56