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14 mots ajoutés15 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L. 52-3 , L. 56, L. ~~Suppression : 57, L.~~ 57-1, L. 58 , L. 65 (quatrième alinéa), L. 85-1 , L. 88-1 , L. 95 et ~~Suppression : des~~Ajout : L. ~~Suppression : I,~~Ajout : 113-1 ~~Suppression : III~~Ajout : (1° ~~Suppression : et~~Ajout : à ~~Suppression : V~~Ajout : 5° ~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : l'article~~

Ajout : I

~~Suppression : L.~~

Ajout : et

~~Suppression : 113-1~~

Ajout : II)

; 2° Livre V : articles L. 386 et L. 390-1 ; 3° Livre VI : L. 451 , L. 477 , L. 504 et L. 531 . Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " parti ou groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat ", " binôme de candidats " ou " liste de candidats ".