Aller au contenu principal
Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

TERRITOIRES COMPOSITION Nouvelle-Calédonie 1re circonscription Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa 2e circonscription Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté Polynésie française 1re circonscription Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou 2e circonscription Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai 3e circonscription Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa Saint-Barthélemy et Saint-Martin Circonscription unique Saint-Pierre-et-Miquelon Circonscription unique Iles Wallis-et-Futuna Circonscription unique

Versions6

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

    Voir la version en vigueur
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 août 2009 au 31 mars 2011

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 août 2009 au 31 mars 2011

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 1 août 2009

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 1 août 2009

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article Annexe tableau n° 1 bis — Code électoral — Lexorizon