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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° du premier alinéa de l'article L. 11 doivent solliciter une nouvelle inscription.
Nouvelle version :
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° Ajout : ou du ~~Suppression : premier~~Ajout : 2°

~~Suppression : alinéa~~

Ajout : bis

Ajout : du I

de l'article L. 11 doivent solliciter une nouvelle inscription.