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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° de l'alinéa 1 de l'article L. 11 doivent solliciter leur nouvelle inscription lors de la première révision des listes qui suit ce changement.
Nouvelle version :
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : l'alinéa~~

Ajout : premier

~~Suppression : 1~~

Ajout : alinéa

de l'article L. 11 doivent solliciter

~~Suppression : leur~~

Ajout : une

nouvelle inscription

~~Suppression : lors de la première révision des listes qui suit ce changement~~