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Suppression : Le tribunal statue, sans forme et sur simpleAjout : Au Suppression : avertissementAjout : plus Suppression : donnéAjout : tard Suppression : troisAjout : cinq jours Suppression : à l'avance à toutes les parties intéressées, dans lesAjout : avant Suppression : dixAjout : le Suppression : joursAjout : scrutin Suppression : duAjout : et Suppression : recoursAjout : jusqu'à Suppression : ouAjout : celui-ci, le Suppression : cas échéant, deAjout : tableau Suppression : laAjout : des Suppression : décisionAjout : inscriptions Suppression : duAjout : prises Suppression : tribunalAjout : en Suppression : administratifAjout : application Suppression : saisiAjout : du Suppression : enAjout : premier Suppression : applicationAjout : alinéa de l'article L. Suppression : 20 . Trois jours également à l'avance, le greffe du tribunal avise du recours le préfet, qui peutAjout : 31 Suppression : présenterAjout : et des Suppression : observations. Le tribunal se prononce après avoir vérifiéAjout : radiations Suppression : notammentAjout : depuis la Suppression : validité des justifications produites par l'électeur à l'appuiAjout : réunion de Suppression : sa demande d'inscription devant la commission Suppression : administrative compétente. Toutefois, si la demande portée devant lui implique la solution préjudicielle d'une question d'état, le tribunal d'instance renvoie préalablement lesAjout : est Suppression : partiesAjout : mis à Suppression : se pourvoir devant le juge compétent et fixe un bref délai dansAjout : disposition Suppression : lequelAjout : des Suppression : laAjout : électeurs Suppression : partieAjout : auprès Suppression : quiAjout : des Suppression : auraAjout : services Suppression : élevéAjout : de la Suppression : question préjudicielle devraAjout : commune, Suppression : justifierAjout : aux Suppression : deAjout : horaires Suppression : sesAjout : d'ouverture Suppression : diligencesAjout : habituels. Il Suppression : est procédé, en ce cas, conformément aux articles 855,Ajout : le Suppression : 856Ajout : demeure Suppression : etAjout : jusqu'à Suppression : 858Ajout : l'expiration du Suppression : codeAjout : délai de Suppression : procédure civile. EnAjout : recours Suppression : casAjout : contentieux Suppression : d'annulationAjout : prévu Suppression : desAjout : au Suppression : opérationsAjout : II de Suppression : la commission administrative, les recoursAjout : l'article Suppression : sontAjout : L. Suppression : radiésAjout : 20 Suppression : d'office.