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Version en vigueur depuis le 14 juin 2026
Pour l'application de l'article L. 37 , les listes électorales comportent les informations suivantes : 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ; 2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale, sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 ; 3° Numéro du bureau de vote ; 4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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