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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 14 juin 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les maires sont tenus d'envoyer, dans un délai de huit jours, à l'Institut national de la statistique et des études économiques un avis de toute inscription ou radiation effectuée sur la liste électorale de leur commune. Lorsque la radiation est demandée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, le maire ne lui communique que les décisions de refus accompagnées de leurs motifs. Mention de la date et du lieu de naissance de chaque électeur doit figurer sur les avis d'inscription ou de radiation.
Nouvelle version :
Suppression : Les maires sont tenus d'envoyer,Ajout : PourSuppression : dansl'application
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Ajout : nom
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Ajout : d'usage,
Suppression : liste
Ajout : prénoms,
Suppression : électorale
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Ajout : liste
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Ajout : électorale
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Suppression : refus
Ajout : vote
Suppression : accompagnées
Ajout : ;
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Ajout : 4°
Suppression : leurs
Ajout : Numéro
Suppression : motifs.
Ajout : d'ordre
Suppression : Mention
Ajout : séquentiel
Suppression : de
Ajout : sur
la
Suppression : date
Ajout : liste
Suppression : et
Ajout : d'émargement
du
Suppression : lieu de naissance de chaque électeur doit figurer sur les avis d'inscription ou