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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : La carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente leur est remise lors d'une cérémonie de citoyenneté. Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune. Le maire invite le préfet et le président du tribunal de grande instance, ou leurs délégués, à assister à la cérémonie de citoyenneté. A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R. 25.
Nouvelle version :
Suppression : La carte électorale des
Ajout : Les
personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans
Suppression : depuis le 1er mars de
Ajout : se
Suppression : l'année
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lors d'une cérémonie de citoyenneté
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organisée par le maire
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Ajout : cérémonie
ne peut pas être organisée durant la campagne électorale
Suppression : d'une
Ajout : d'un
Suppression : élection
Ajout : scrutin
concernant tout ou partie du territoire de la commune. Le maire invite le préfet et le président du tribunal
Suppression : de grande instance
Ajout : judiciaire
, ou leurs délégués, à assister à la cérémonie de citoyenneté. A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R. 25.