Article R*24 (version du 4 avril 2001)

Version en vigueur du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006

Dans chaque commune les cartes électorales sont établies par le maire. Elles doivent obligatoirement comporter : - les mentions figurant sur la liste électorale en application des articles L. 18 et L. 19 ainsi que le code postal du domicile, de la résidence ou de l'adresse de l'organisme d'accueil de l'électeur; - le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste; - l'indication du lieu du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.