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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites. Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : SontAjout : interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoralAjout : ,qui
Suppression :
Ajout : l'utilisation
Suppression : comprennent
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : l'emblème
Suppression : combinaison
Ajout : national
Ajout : ainsi que la juxtaposition
des trois couleurs : bleu, blanc et rouge
Ajout : dès lors qu'elle est de nature
à
Ajout : entretenir la confusion avec l'emblème national, à
l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique
Suppression : sont interdites
. Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.