Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés6 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 1976 au 13 octobre 2006

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des affiches contenant le texte des articles L. 10 à L. 14, L. 36, L.7-1, L. 60, L. 62 à L. 66, L. 86, L. 87, L. 113 à L. 116, R. 54 et R. 65 sont fournies par l'administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Nouvelle version :
Des affiches contenant le texte des articles L. 10 à L. 14Ajout : , L. ~~Suppression : 36,~~Ajout : 57-1 ~~Suppression : L.7-1~~, L. 60

Ajout :

, L. 62 à L. 66

Ajout :

, L. 86, L. 87

Ajout :

, L. 113

Ajout : ,

~~Suppression : à~~

Ajout : L.

Ajout : 114 et

L. 116

Ajout :

, R. 54 et R. 65 sont fournies par l'administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.