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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des affiches contenant le texte des articles L. 10 à L. 14 , L. 57-1 , L. 60 , L. 62 à L. 66 , L. 86, L. 87 , L. 113, L. 114 et L. 116 , R. 54 et R. 65 sont fournies par l'administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Nouvelle version :
Suppression : DesAjout : SontAjout : placardées, par les soins de la municipalité : -à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale, des affiches contenant le texte des articles L. Suppression : 10
Ajout : 9
à L.
Suppression : 14
Ajout : 11
, L.
Suppression : 57-1
Ajout : 20
, L.
Suppression : 60
Ajout : 30
, L.
Suppression : 62
Ajout : 86
à L.
Suppression : 66
Ajout : 88
, L.
Suppression : 86,
Ajout : 93
Suppression : L.
Ajout : ;
Suppression : 87
Ajout : -à
Ajout : l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin
,
Ajout : des affiches contenant le texte des articles