Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 10 février 1989
Texte intégral
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 10 février 1989
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.