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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 30 mars 1976 au 10 février 1989

Version en vigueur depuis le 10 février 1989

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dès la clôture du scrutin la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.
Nouvelle version :
Dès la clôture du scrutinAjout : , la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.Ajout : Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.