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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 1976 au 4 avril 2001

Version en vigueur depuis le 4 avril 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le second alinéa de l'article L. 65. Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code.
Nouvelle version :
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le ~~Suppression : second~~Ajout : dernier alinéa de l'article L. 65Ajout : . Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code.