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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 6 avril 2021 au 1 janvier 2022

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 8 novembre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les marins de l'Etat en campagne lointaine, et pour les marins du commerce et de la pêche embarqués au long cours ou à la grande pêche, les procurations sont établies au moyen de l'un des formulaires administratifs mentionnés au premier alinéa du I de l'article R. 72 , présenté par le mandant au commandant du bâtiment ou au capitaine du navire.
Nouvelle version :
Pour les marins de l'Etat en campagne lointaine, et pour les marins du commerce et de la pêche embarqués au long cours ou à la grande pêche, les procurations sont établies au moyen ~~Suppression : de l'un des~~Ajout : du ~~Suppression : formulaires~~